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BERNARD VATIER Avocat Salou Souleymane min

Le bâtonnier Bernard Vater, avocat du général Salou Souleymane dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat dans laquelle son client a été accusé d’être le principal instigateur, a tenu à faire part de ses appréciations sur le procès. Dans une lettre qu’il a adressée à ses confrères, à l’issue du procès qui a vu la condamnation du général à 15 ans de prison ferme, il a estimé que son client a été victime de « machination ». Avec ses preuves, comme il les explicite dans la lettre que nous reproduisons en intégralité. 

Zeyna commission0

Mes chers confrères, Je suis tout à fait navré de n’a voir pu plaider pour le compte du général Souleymane. Ce grand serviteur de l’état et de la démocratie est mis en cause injustement et il m’aurait plu de démontrer la machination dont il est victime. 
J’aurais voulu évoquer le sentiment de mal à l’aise que nous partageons tous, nous avocats de la défense lorsque nous plaidons devant un tribunal militaire. Le bâtonnier Mounkaila Yayé a bien mis en valeur les insuffisances institutionnelles de cette juridiction qui remettent en cause le caractère équitable du procès : les personnes mises en garde à vue dans des conditions parfois très éprouvantes, ce qui a été le cas en l’espèce, sont privées de l’assistance d’un avocat au mépris de l’article 5 du règlement n° 05 CM/Uemoa applicable au Niger. 
Le tribunal est composé d’une majorité de militaires tenus au devoir hiérarchique alors que le juge doit être indépendant. Le droit d’appel n’est pas reconnu alors qu’en vertu de l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui est intégré à la constitution « toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation conformément à la loi ». Le bâtonnier dans un discours solennel déclarait qu’ « il est temps que le code de justice militaire soit réformé, et ce, en profondeur, pour le rendre conforme aux engagement internationaux auquel le Niger est tenu et qui priment la loi et qui ont valeur constitutionnelle. 
J’aurais voulu démonter la machination qui est à la base de la poursuite pour rendre l’honneur volé du général Souleymane. Il n’existe dans le dossier aucun élément de nature à établir une concertation en vue de renverser le chef de l’Etat qui soit imputable au général Souleymane. 
Il existe en revanche une participation active de la garde présidentielle à l’organisation d’un complot et on ne peut qu’être surpris que le sergent-chef Bonwey et son supérieur ne soient pas poursuivis alors qu’il est acquis selon les dépositions de sergent-chef Bonwey que celui-ci prend une part active à un prétendu complot qu’il impute, de concert avec son supérieur, au général Souleymane.
J’aurais voulu montrer que ce prétendu complot est comme une mauvaise série américaine ; rien de sérieux ; aucune concertation avec des officiers supérieurs en mesure de disposer des moyens pour réaliser le prétendu coup d’état et pour faire échec à une éventuelle contre -attaque. Or ces éléments de fait sont essentiels dans la démonstration d’un résolution concertée pour abattre le chef de l’état . Bien plus lorsqu’en cours de procédure on invoque l’usage des hélicoptères, ceux-ci à la connaissance de tous ne sont pas opérationnels. Je regrette de n’être pas à vos côtés. Ce procès est exemplaire : : c’est le procès né de l’instrumentalisation du juge pour des desseins personnels.

 BÂTONNIER BERNARD VATIER

Zeyna commission0



Commentaires

1
Goga
6 années ya
Dans tous les cas nous savons depuis longtemps que le parti au pouvoir a un plan d'
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0
ALKALY
6 années ya
Bienvenue dans la r
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1
bagague
6 années ya
Je suis d'accord avec tes propos,Me Vater.
ISSOUFOU a eu peur du G
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Sou
6 années ya
Ce pr
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