COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015

En application de l'article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du Gouvernement, a présidé, hier, jeudi 10 décembre 2015, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150034094 d'un montant de vingt millions d'Unités de Compte (20.000.000 UC), signé le 14 novembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d'Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire (PAREFSA I, 1ère phase).
Le 14 novembre 2015 a été signé à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), l'Accord de Prêt n° 2100150034094 d'un montant de vingt millions d'Unités de Compte (20.000.000 UC) pour le financement du Programme d'Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire (PAREFSA I, 1ère phase).
L'objectif principal du programme est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance économique inclusive dans un contexte de sécurité alimentaire renforcée. Il répond aux contraintes et défis majeurs auxquels notre pays continue à faire face pour juguler la vulnérabilité de son économie aux chocs externes en vue d'un développement socio-économique durable et équilibré.
Cet accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution. Le présent projet d'ordonnance intervient pour satisfaire à cette exigence.

1.2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de prêt N°1683 P d'un montant de quinze millions de dollars (15.000.000 $ US), signé le 9 octobre 2015 à Lima (Pérou), entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) pour le financement du Programme de Développement de l'Agriculture Familiale (PRODAF).
Le 09 octobre 2015 a été signé à Lima (Pérou), l'Accord de Prêt n°1683 P d'un montant de quinze millions de dollars (15.000.000 $ US), entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) pour le Financement du Programme de Développement de l'Agriculture Familiale (PRODAF).
L'objectif du programme est d'améliorer la sécurité alimentaire et la résilience à la crise alimentaire au Niger, en vue d'améliorer durablement les revenus des ménages agricoles et leur accès aux marchés locaux, urbains et sous-régionaux. Cet accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution. Le présent projet d'ordonnance intervient pour satisfaire à cette exigence.
Ces deux (2) projets d'ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution et à la loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNATIIQNS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret accordant à ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA, le renouvellement de sa licence 2G et une licence de troisième génération (3G) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications mobile ouvert au public de norme GSM au Niger pour une durée de quinze (15) ans chacune.
Le présent décret a pour objet d'accorder le renouvellement de la licence 2G et une licence de troisième Génération (3G) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications mobile ouvert au public de norme GSM au Niger à ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA pour une durée de quinze (15) ans chacune.
2.2. Projet de décret accordant à la Société EATON TOWERS Niger, une licence pour l'installation et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications au Niger pour une durée de dix (10) ans
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder à la société EATON TOWERS Niger, une licence pour l'installation et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications au Niger (pilonnes, énergie, environnement) pour une durée de dix (10) ans.

III. COMMUNICATIONS

Une (1) communication de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre relative à l'attribution de trois (3) marchés relatifs à :
1. L'acquisition d'engins de terrassement au profit de l'ONAHA ;
2. L'acquisition d'engins et de matériel d'épuisement au profit de la Direction de la Protection Civile ;
3. L'acquisition d'engins et de camions au profit de la ville de Niamey.
Trois (3) communications du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture :
• la première communication porte sur la base aérienne de la Direction Générale de la Protection des Végétaux.
La Direction Générale de la Protection des Végétaux du Ministère de l'Agriculture est dotée d'une Base Aérienne, rattachée à la Direction de la Logistique et des Equipements Phytosanitaires. Elle permet de réaliser les interventions contre les infestations de grande ampleur et contre les concentrations d'oiseaux granivores.
Au cours des cinq (5) dernières campagnes agricoles, la proportion des interventions phytosanitaires réalisées par voie aérienne est allée en décroissant (74% en 2011 et 11% en 2015) en raison des multiples problèmes auxquels cette base est confrontée. La présente communication est faite pour présenter la situation des moyens humains et matériels disponibles et définir les besoins à satisfaire à court et moyen termes pour permettre à la DGPV d'accomplir convenablement sa mission.
•la deuxième communication est relative aux résultats quantitatifs de l'évaluation préliminaire de la campagne agricole 2015.
La campagne agricole d'hivernage 2015 a été caractérisée par une installation tardive dans plusieurs localités du pays, entraînant, du coup, des retards des semis dont certains ont été réalisés vers la fin du mois de juillet, par endroits.
Malgré le retard accusé dans son démarrage et grâce à la maitrise de la situation phytosanitaire, la campagne agricole 2015 affiche un bilan céréalier brut globalement satisfaisant de l'ordre de 4.651.123 tonnes avec un excédent de 88.791 tonnes de céréales comparé aux besoins de consommation estimés à 4.562.332 tonnes.
Cependant, le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour constituer le stock de sécurité et assurer un meilleur approvisionnement des marchés pour les besoins de la période de soudure.
•la troisième communication porte sur la passation d'un marché relatif à la fourniture de deux mille (2000) tonnes d'engrais de type urée au profit de la Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA).
Une (1) communication du Ministre des Transports relative à l'attribution d'un marché pour l'acquisition de matériels pour la Régie d'Assistance en Escale de l'Aéroport International Diori Hamani de Niamey (RAE-NIGER) pour le renouvellement de son parc.
Sept (7) communications du Ministre de l'Equipement :
•la première communication est relative à l'attribution d'un marché pour la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit (RTA), en quatre (4) lots. Lot 1 : Tahoua-Tamaya (205 km) ;
la deuxième communication est relative à l'attribution d'un marché pour la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit (RTA), en quatre (4) lots. Lot 2 : Tamaya-Embranchement Ingall (85 km) ;
la troisième communication est relative à l'attribution d'un marché pour la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit (RTA), en quatre (4) lots. Lot 3 : Embranchement Ingall-Agadez (106 km) ;
la quatrième communication porte sur l'attribution d'un marché relatif à la surveillance et au contrôle des travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit (RTA), en quatre (4) lots. Lot 4 : Agadez-Arlit (238 km);
la cinquième communication porte sur l'attribution d'un marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction d'un pont sur le fleuve Niger à Farié avec l'aménagement des deux voies d'accès à l'ouvrage ;
la sixième communication est relative à l'attribution d'un marché pour les travaux d'aménagement et de bitumage de la route Mainé-Guéidam (8 km) ;
la septième communication porte sur l'attribution d'un marché relatif aux travaux d'aménagement et de bitumage de la voirie de Zinder (Phase 1: 5 km).
La communication de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, la troisième communication du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, celle du ministre des Transports, ainsi que les sept (7) communications du ministre de l'Equipement, sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n° 0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : ''Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution''.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».