COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DES MARDI 15 ET MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

CM DU 17 09 15

« Le Conseil des ministres s'est réuni, les mardi 15 et mercredi 16 septembre 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2015.
La loi n°2014-73 du 04 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2015 a arrêté le budget général de l'Etat en recettes et en dépenses à un montant de 1.707,14 milliards. Cette loi a fait l'objet d'une 1ère rectification qui a porté les prévisions budgétaires à un montant de 1.732,47 milliards.
Tout comme la loi de finances initiale et la 1ère loi de finances rectificative, la 2eme loi rectificative a poursuivi le financement des actions de mise en œuvre du Programme de Renaissance du Niger et de la déclaration de Politique Générale du Gouvernement, conformément aux objectifs du plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015, mis en œuvre par le Gouvernement avec le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
La 2ème loi de finances rectificative vise la prise en compte des chocs exogènes liés notamment au contexte sécuritaire marqué par la guerre contre le terrorisme, notamment Boko haram, une campagne agricole 2014 déficitaire, la préparation de l'organisation des élections générales et les moins-values des recettes liées au contrôle des opérateurs de la téléphonie.
Aux termes de cette 2ème rectification, le budget général de l'Etat 2015, est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1.785,87 milliards contre 1.732,47 milliards, soit une augmentation de 53,40 milliards.
1.2. Projet de loi portant loi de finances pour l'année budgétaire 2016.
Le projet de budget général de l'Etat au titre de l'année budgétaire 2016, élaboré conformément à la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1870.538.517.216 milliards de FCFA.

A.Les grandes masses des recettes par nature sont :
les recettes internes : les prévisions des recettes internes constituées des
recettes fiscales, des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles, sont évaluées à un montant de 1.091,35 milliards de FCFA en 2016 contre 1.031,57 milliards de FCFA en 2015. Globalement, les recettes internes représentent 59,52% des prévisions totales des recettes du budget.
2. les recettes extérieures : Les recettes extérieures s'élèvent à un montant de 742,29 milliards de FCFA, représentant 40,48% des prévisions budgétaires totales.
B. Les dépenses du budget général sont constituées par :
a) la dette publique :
Les prévisions de crédits au titre de la dette publique passent de 108,27 milliards de FCFA en 2015 à 136,02 milliards de FCFA en 2016.
b) les dépenses de personnel:
Ces dépenses sont évaluées à 245,80 milliards en 2016 contre des prévisions de 229,05 milliards de FCFA en 2015.
c) les dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses sont prévues pour un montant de 133,21 milliards de FCFA en 2016 contre 142,67 milliards de FCFA en 2015.
d) les subventions et transferts courants :
Les dépenses de subventions et transferts passent de 208,47 milliards de FCFA en 2015 à 241,58 milliards de FCFA en 2016.
e) les dépenses d'investissements :
Les dépenses d'investissements exécutées par l'Etat, passent de 1.044,02 milliards de FCFA en 2015 à 1.077,02 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 33,30 milliards de FCFA correspondant à 3,16%. Ces dépenses sont constituées par des investissements effectués sur fonds propres de l'Etat et sur les ressources extérieures ainsi que des dépenses fiscales prises en charge par l'Etat.
Les comptes spéciaux du Trésor ont été ouverts en recettes et en dépenses à un montant de 18,06 milliards de FCFA. Enfin, une dotation globale du budget général au budget de l'Assemblée Nationale et ses organes, est annexée au présent projet de loi.
Les deux (2) projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
B.II. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
• Monsieur ALI ALKASSOUM, ingénieur des télécommunications, est nommé directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP).
• Monsieur IRO SANI, architecte, est nommé Président du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur SOURADJA MAMANE, instituteur, Mle 91173/N, est nommé préfet de N'Gourti.
• Monsieur SAIBOU
TAMOUDARI, instituteur, est nommé préfet de Dosso.
• Monsieur JOULDE SAJO, chargé d'enseignement, Mle 44920/Y, est nommé préfet de Say.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION.
• Professeur RAMATOU DJERMAKOYE SEINI, est nommée directrice générale du CNRS au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Docteur HABOU OUMAROU, est nommé doyen de la faculté des
Sciences et de la santé de l'Université de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
• Monsieur SALIFOU
ELHADJI ABOUBACAR, professeur d'enseignement secondaire, Mle 43666/S, est nommé directeur de l'éducation civique et de la formation à la citoyenneté en remplacement de Mme Mamadou Rahamou Ibrah appelée à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
• Docteur ELH. KANE
YAHAYA, est nommé directeur général adjoint de l'Hôpital National de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
• Monsieur ABDOUL RAZAK MAMAN DAN RANI, professeur Mle 66826/C, est nommé directeur des archives de l'information, de la documentation et des relations publiques au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.
• Monsieur LAOUALI ABDOU, inspecteur de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports, Mle 44241/Y, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Abdoussalami Aboubacar.
• Docteur ELBACK ADAM, philosophe, anthropologue, est nommé président du conseil d'administration du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA) au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur ABDOU SANI, directeur administratif, Mle 48977/B, est nommé Secrétaire général adjoint au Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
• Trois (3) communications du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé:
• la première communication est relative à l'approvisionnement et la distribution des produits pétroliers pendant l'arrêt de la raffinerie /SORAZ.
• la deuxième communication porte sur un marché relatif à la construction du dépôt pétrolier de Tahoua d'une capacité de 4 540 m3.
• la troisième communication concerne un marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du dépôt pétrolier de Tahoua d'une capacité de 4 540 m3.
• Une (1) communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à la réalisation des travaux de renforcement de l'exhaure du seuil de Goudel, le refoulement sur le réservoir n° 5 et la distribution vers la zone d'influence du réservoir n° 5.
• Une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l'attribution d'un marché pour la fourniture et l'installation d'un Scanner au profit de l'Hôpital National de Niamey.
• Deux (2) communications du Ministre de l'Equipement relatives à l'attribution des deux marchés ci-après :
• premier marché : travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit, Section Tamaya-Agadez, Lot 1 Tamaya PK 205 RTA-embranchement Ingall PK 290 RTA ;
• deuxième marché : travaux de réhabilitation de la route Tahoua-Arlit, Section Tamaya-Agadez, Lot 2 Tamaya PK 205 RTA-embranchement Ingall PK 290 RTA-Agadez PK 396 RTA.
Les deux (2) dernières communications du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, ainsi que celles du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement, du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l'Equipement sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des
Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
• Une (1) communication du Ministre de l'Urbanisme et du Logement relative à une mission d'information sur la pratique de construction de logements sociaux au Mali.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».